Annexe 2, art. 17 ter complété par avenant n° 80 du 19-4-2004 étendu par arrêté du 29-7-2004, JO 10-8-2004
Annexe 3, art. 21 ter complété par avenant n° 78 du 19-4-2004 étendu par arrêté du 29-7-2004, JO 10-8-2004
Annexe 4, art. 18 complété par avenant n° 70 du 19-4-2004 étendu par arrêté du 29-7-2004, JO 10-8-2004
Accord du 1-2-96 étendu par arrêté du 30-10-96, JO 9-11-96, complété par accord du 4-2-97 étendu par arrêté du 25-6-97, JO 16-7-97
Avenant n° 94 du 19-3-2021 étendu par arrêté du 10-11-2021, JO 28-12-2021 applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 29-12-2021 (1er jour suivant la parution au JO de son arrêté d'extension)
Avenant n° 96 du 19-3-2021 étendu par arrêté du 10-11-2021, JO 28-12-2021, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 29-12-2021 (1er jour suivant la parution au JO de son arrêté d'extension)
Avenant n° 114 du 19-3-2021 étendu par arrêté du 10-11-2021, JO 28-12-2021, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 29-12-2021 (1er jour suivant la parution au JO de son arrêté d'extension)
Avenant n° 93 du 27-11-2025 étendu par arrêté du 7-4-2026, JO 10-4-2026, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1-1-2026
Avenant n° 100 du 27-11-2025 étendu par arrêté du 7-4-2026, JO 10-4-2026, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1-1-2026
Avenant n° 102 du 27-11- 2025 étendu par arrêté du 7-4-2026, JO 10-4-2026, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1-1-2026
Avenant n° 120 du 27-11- 2025 étendu par arrêté du 7-4-2026, JO 10-4-2026, applicable pour les entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1-1-2026