§ 2 : Acquisition de nouveaux droits en cas de cumul emploi intégral depuis le 1er septembre 2023
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Reprise d'activité avec création de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul emploi-retraite intégral
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés qui liquideront leur retraite à l'issue d'un cumul emploi-retraite intégral s'ouvrent des droits à une deuxième pension de retraite dans les régimes de base en contrepartie des cotisations .
Pour les salariés qui sont en cumul emploi intégral chez leur précédent employeur, l'acquisition de nouveaux droits à retraite est subordonnée au respect d'un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de la première pension avant la reprise de l'activité .

ce délai de carence n'est pas applicable aux assurés ayant liquidé leur pension de retraite avant le 15 octobre 2023 (6 mois à compter de la publication de la loi du 14 avril 2023)

. En revanche, ce délai de carence reste exigé pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2027. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 l'a maintenu pour l'ouverture de nouveaux droits à retraite.

Les droits constitués, le cas échéant, à partir du 1er janvier 2023, au titre du cumul emploi-retraite intégral seront pris en compte dans la liquidation de la seconde pension .
Concernant les régimes complémentaires de retraite, l'ANI 2023-2026 du 15 octobre 2023 s'aligne sur le régime de base concernant l'ouverture à de nouveaux droits à une seconde pension de retraite au titre de l'activité reprise dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral. Ainsi la elle activité ouvre droit à une pension de retraite complémentaire. Cet ANI s'intègre dans l'ANI du 17 novembre 2017 en modifiant son article 92.
Sur le calcul de la seconde pension, voir n° 67.
En cas de reprise d'une activité après liquidation de la seconde pension de retraite, aucun nouveau droit ne peut être constitué dans les régimes de retraite de base .
une personne née en avril 1962 demande sa retraite au 1er janvier 2025. Elle a l'âge légal requis pour sa génération, totalise 175 trimestres (169 trimestres requis pour sa génération pour atteindre le taux plein) et a fait valoir ses droits auprès de l'ensemble de ses régimes de retraite (de base et complémentaire, français et étrangers). La reprise d'une activité salariée à compter du 1er janvier 2025 lui permettra donc d'acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire (exemple donné par la circulaire du 5 février 2024 précitée).