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  <date>2026-05-28T14:51:02.555Z</date>
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    <nom>PAILLARD</nom>
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    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>3 - Les modalités de mise en place de l'aménagement du temps de travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Aménagement du temps de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Modalité mise en place accord d'entreprise">Bonjour, la documentation relative à l'aménagement du temps de travail précise que l'employeur peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe. Or, l'article L.3121-44 ne reprend pas cette notion de groupe. Aussi, serait-il possible d'éclairer ce point s'il vous plait, notamment, pouvez-vous me confirmer qu'il est possible de conclure un tel accord au niveau d'un groupe (constitués par plusieurs entités juridiques ayant leur propre SIRET.) ? Merci par avance. Bien à vous.</message>
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