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    <nom>Tano</nom>
    <prenom>Emmanuelle</prenom>
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    <identifiant>Y8D7YX</identifiant>
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    <ise>99452</ise>
    <raison>AD EX OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5203-36</tocId>
    <tocTitle>19 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5203</docId>
    <docTitle>Fleuristes, vente et services des animaux familiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Heures complémentaires et accord du 18 septembre 2001">Bonjour, 
L'accord du 18 septembre 2001 prévoit les conditions de recours aux heures complémentaires en son article 5-5 : "Chaque fois que le recours à des heures complémentaires est prévisible, l'employeur devra en informer les salariés au moins 7 jours ouvrés à l'avance par écrit (note interne) remis au salarié concerné. Ce délai peut être ramené à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 3-2 ci-dessus." 
Ces précisions ne figurent pas dans la synthèse ELNET, ni à la section 5 - Durée du travail &gt; 19 - Aménagements du temps de travail, ni à la section 20 - Travail à temps partiel. 
Sont-elles également applicables aux entreprises n'ayant pas réduit leur temps de travail ? 
Je vous remercie par avance pour ces précisions. 
Bien cordialement,</message>
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