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  <date>2026-05-06T09:07:16.848Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>COLLIGNON</nom>
    <prenom>Diane</prenom>
    <telephone>0235600235</telephone>
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    <fonction>JURISTE DROIT SOCIAL</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGDFPJDQ</identifiant>
    <login>d.collignon@1stexpertise.com</login>
    <ise>20946224</ise>
    <raison>1ST EXPERTISE NORD OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5104-34</tocId>
    <tocTitle>13 - Aménagement du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5104</docId>
    <docTitle>Charcuterie de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Non conformité de l'accord de modulation à temps complet">Bonjour, Madame, Monsieur,

Il ressort des études juridiques que les dispositions de la convention collective relatives à la modulation du travail à temps complet ne sont pas applicables, car elles ne répondent pas aux exigences des accords en vigueur avant la réforme législative du 20/08/2008.
En effet, l'accord ne contient pas notamment les mentions obligatoires concernant:
-	le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et des salariés dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période.

-	les modalités de recours au travail temporaire.

Pourriez-vous vérifier la validité de l'accord au regard des anciennes règles applicables. Et mettre une note d'information sur la synthèse pour éviter que les abonnées ne se servent de ces dispositions juridiques à risque, le cas échéant.

En vous remerciant.</message>
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