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Écrire à la rédaction
Les modalités de mise en place de l'aménagement du temps de travail
L'employeur peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine :
  • par un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe ;
  • à défaut d'accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe, en appliquant un accord de branche ;
  • à défaut d'accord collectif, par décision unilatérale selon des modalités et limites prévues aux articles L. 3121-45 et D. 3121-27 du code du travail ;
  • ou dans les entreprises fonctionnant en continu, par décision unilatérale sans avoir à respecter les modalités prévues dans les cas ci-dessus.