Structure de la rémunération des sportifs et des entraîneurs
1°Dispositions générales :
la rémunération comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. Elle peut également notamment comprendre :
- des primes d'éthique et/ou, à l'exclusion des entraîneurs, des primes d'assiduité, [si l'accord sectoriel le prévoit ; termes supprimés (Avenant n° 200 du 20-3-2024 étendu)] ;
- des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels ou aux résultats sportifs obtenus par le club ;
- un droit à l'image collective ; dispositions supprimées (Avenant n° 200 du 20-3-2024 étendu).
2°Dispositions spécifiques aux entraîneurs :
dispositions issues de l'avenant n° 200 du 20-3-2024 étendu, applicables à compter du 1-1-2025.
Le salaire minimum des entraîneurs doit prendre en compte l'ensemble des éléments de rémunération bruts perçus par le salarié en contrepartie de son travail, dans le respect des dispositions suivantes.
| Entraîneur | Salaires minima |
|---|
| Classe A | 100 % du salaire minimum garanti
| | Classes B et C | au moins 90 % du salaire minimum garanti
| | Classe D | au moins 80 % du salaire minimum garanti
| (1) Hors avantage en nature. |
|
Art. 12.7.1 issu de l'avenant n° 200 du 20-3-2024 étendu par arrêté du 11-12-2025, JO 26-12-2025, applicable à compter de sa date de signature
Art. 12.7.2.2.1 issu de l'avenant n° 200 du 20-3-2024 étendu par arrêté du 11-12-2025, JO 26-12-2025, article applicable à compter du 1-1-2025