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Garantie plancher en 2025
Pour éviter qu'à terme ces dispositifs n'aient plus lieu de s'appliquer, notamment si les seuils planchers n'étaient pas revalorisés, il est prévu que le seuil d'application du taux réduit ne pourra être inférieure a deux fois la valeur du Smic de l'année concernée. Ce plafond minimal s'appliquera :
  • pour la cotisation d'assurance maladie lorsque le montant correspondant à 2 fois le Smic de l'année en cours sera supérieur ou égal à 2,25 fois le Smic applicable au 1er janvier 2025 ;
  • pour la cotisation d'allocations familiales, lorsque le montant correspondant à 2 fois le Smic de l'année en cours sera supérieur ou égal à 3,3 fois le Smic applicable au 1er janvier 2025.
Le Smic annuel est calculé selon les modalités prévues pour la réduction générale des cotisations patronales dite « réduction Fillon » pour plus de précision, se reporter à l'étude «Exonérations et allégements : réduction générale de cotisations patronales».

pour la cotisation maladie, aucun texte ne renvoie à l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale (article définissant la rémunération et le Smic retenus pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales). Cependant, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale indique à plusieurs reprises que les dispositions prévues par l'article précité s'appliquent au taux de la cotisation maladie.