Maternité et adoption
1°Maternité
a)Indemnisation :
pendant la durée légale du congé de maternité, indemnisation à hauteur de 100 % de la rémunération brute versée à la salariée ayant plus de 1 an d'ancienneté, sous déduction des IJSS et des indemnités versées par des caisses complémentaires (part patronale) (prestations retenues avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature).
est prise en compte la rémunération brute qu'aurait perçue la salariée si elle avait continué à travailler (primes ou gratifications à périodicité supérieure au mois et versées pendant cette période proratisées).
Maximum : rémunération nette que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler.
b)Entrées et sorties anticipées ou différées :
à compter du 3e mois de grossesse, la salariée bénéficie d'entrées et de sorties anticipées ou différées sans aucune perte de salaire (hors salariée en horaires individualisés). Modalités de mise en oeuvre fixées par l'entreprise.
signalons que certaines CC territoriales ont maintenu des dispositions relatives aux entrées et sorties anticipées ou différées (v. n
os 65,
84 et
132).
2°Adoption :
pendant la durée légale du congé d'adoption, indemnisation à hauteur de 100 % de la rémunération brute pour la salariée ayant plus de 1 an d'ancienneté, sous déduction des IJSS et des indemnités versées par des caisses complémentaires (part patronale) (prestations retenues avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature).
est prise en compte la rémunération brute qu'aurait perçue la salariée si elle avait continué à travailler (primes ou gratifications à périodicité supérieure au mois et versées pendant cette période proratisées).
Maximum : rémunération nette que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler.
Art. 92