Chapitre 3: Licenciement

8
Écrire à la rédaction
Indemnité
Indemnité due en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté (3 ans d'ancienneté pour les cadres), sauf faute grave.
 AnciennetéOuvriers et employésTAM Cadres  
Indemnité2 ans
1/10 mois par année
1/10 mois par année
-
≥ 3 ans
2/10 mois par année
3/10 mois par année
4/10 mois par année comme cadre ; 3/10 mois par année comme employé ou TAM  
Majoration-
-
-
A partir de 61 ans : + 2 mois après 10 ans (dont 5 comme cadre)
+ 3 mois après 20 ans ; + 4 mois après 30 ans
Minoration-
Salarié licencié entre 60 et 65 ans pouvant bénéficier de la retraite : minoration de l'indemnité de 20 % par année entre 60 et 65 ans
(1) Le cumul de l'indemnité minorée et de la majoration ne peut excéder le montant de l'indemnité de licenciement.
(2) NDLR : bien que la CCN ne vise, pour l'application du taux de 3/10, que les années passées en tant qu'employé ou TAM, il convient selon nous d'appliquer également ce taux pour les années en tant qu'ouvrier.