Acteurs, principes, outils

Avertissement

Cette étude présente les bases du droit de l'environnement : définition, codification, techniques utilisées, sources et principes.
D'autres études particulières peuvent également être consultées sur :
- la fiscalité environnementale : «Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)» ;
- les sanctions administratives et pénales ainsi que la prévention et la réparation du dommage écologique : «Polices de l'environnement» et «Responsabilité environnementale».

Chapitre 1: Présentation du droit de l'environnement

Section 1 : Définitions

1
Écrire à la rédaction
Notion d'environnement
Le terme environnement se démarque de notions telles que la qualité de la vie, l'écologie ou le développement durable, termes qu'il convient de définir afin d'éviter toutes imprécisions.
Le terme de « qualité de la vie » a qualifié le ministère chargé de l'environnement en 1974 à 1977. Il traduit une certaine notion du bien-être, située au-dessus de l'environnement, qui englobe à la fois le patrimoine naturel et culturel.
L'écologie est la science qui étudie les êtres vivants dans leur milieu et leurs interactions. Son objet privilégié est l'écosystème et le milieu où vivent ces organismes (biotopes).
Le développement durable est une notion plus large que celle d'environnement, puisqu'elle englobe également des paramètres économiques et sociaux (v. nos 154 et s.).
Le terme d'environnement fait l'objet de définitions différentes dépassant largement les notions précédentes, ce qui entraîne de multiples perceptions du droit qui lui est attaché.
Pour la doctrine, l'environnement désigne à un moment donné des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des facteurs sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur les êtres vivants et sur les activités.
Depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, il est défini comme recouvrant les ressources naturelles (eau, air, sol, etc.), les milieux naturels terrestres et marins, les sites et paysages diurnes et nocturnes, les êtres vivants et la biodiversité, l'air, ainsi que les processus biologiques, les sols et la géodiversité . Au sens de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, il concerne l'environnement naturel et urbain . Enfin, dans la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, l'environnement est entendu au sens esthétique et architectural .
En droit communautaire, l'environnement est défini différemment par rapport au droit interne. Il s'agit principalement des milieux physiques (eau, air, sols) et également des rapports de ces éléments entre eux ainsi que le rapport de ces éléments avec des organismes vivants.