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Salaires minima
1°Salaire minimum brut mensuel conventionnel :
le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B), est calculé comme suit : coeff. × valeur du point (différente par catégorie) auquel s'ajoute une valeur fixe. Il inclut, pour le salarié de catégorie B, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, s'ils existent (pour ces éléments, v. n° 30).
CatégorieAu 1-1-2023  Au 1-5-2023  Au 1-5-2024  Au 1-5-2025  Au ...  
Valeur du pointPartie fixeValeur du pointPartie fixeValeur du pointPartie fixeValeur du pointPartie fixeValeur du pointPartie fixe
A
1,490 €
850 €
1,54 €
870 €
1,593 €
890 €
1,62 €
915 €
1,65 €
920 €
B
1,630 €
1,67 €
1,728 €
1,76 €
1,79 €
(1)
(2) , applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(3)
.
(4)
.
(5)
.
2°Salaire global brut mensuel contractuel :
le salaire global brut mensuel contractuel est constitué de l'addition :
  • du salaire minimum brut mensuel conventionnel × le taux d'emploi (nombre d'heures/151,67 pour les salariés de catégorie A et nombre d'UV/10 000 pour les salariés de catégorie B) (v. 1° ci-avant) ;
  • d'un éventuel salaire supplémentaire contractuel pouvant inclure une indemnité différentielle de maintien des avantages acquis × le taux d'emploi ;
  • de la prime d'ancienneté.