Rémunération des contrats d'apprentissage
| Année d'apprentissage | < 18 ans | 18 à < 21 ans | 21 ans et + |
|---|
| % du SMIC | % du SMIC ou mini conventionnel |
|---|
1re année
| 40 %
| 50 %
| 55 %
| 2e année
| 50 %
| 60 %
| 65 %
| 3e année
| 60 %
| 70 %
| 80 %
| (1) Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable. |
|
En cas de contrats successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.
Pour les dispositions spécifiques aux régions, voir ci-après.
Accord du 8-2-2005 étendu par arrêté du 10-8-2005, JO 17-8-2005, applicable à toutes les entreprises du BTP sur le territoire métropolitain et dans les DOM pour les contrats d'apprentissage conclus à compter de la publication de l'arrêté d'extension au JO