a)Entreprises concernées :
entreprises relevant des CCN :
1.
Au titre des industries alimentaires :
- « Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) » ;
- « Boulangerie-pâtisserie industrielle » ;
- « Charcuterie : industries » ;
- « Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production » ;
- « Exploitations frigorifiques » ;
- « Grains : transformation » ;
- « Lait : industries » ;
- « OEufs et industries en produits d'oeufs » ;
- « Pâtes alimentaires » ;
- « Produits alimentaires élaborés : industries » ;
- « Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre » ;
- « Viandes : industries et commerce en gros » ;
- « Volailles : industries de la transformation ».
2.
Au titre du commerce agricole :
- « Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation » ;
- « Produits du sol : négoce et industrie ».
3.
Au titre de la coopération agricole et familles associées :
- « Associations de gestion et de comptabilité : réseau CERFRANCE » ;
- « Bétail et viandes » ;
- « Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux » ;
- « Conserveries : coopératives et SICA » ;
- « Déshydratation : entreprises agricoles » ;
- « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » ;
- « Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA » ;
- « Lait : coopératives agricoles et SICA » ;
- « Lait : organismes de contrôle » ;
- « Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA) » ;
- « Sélection et reproduction animale : entreprises » ;
- « Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions ».
b)Rémunération minimale des apprentis :
dispositions applicables sous réserve de l'existence d'accords de branche fixant des conditions différentes.
Rémunération minimale fixée en fonction de l'âge et de l'année du contrat, calculée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable.
| Année du contrat | De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|
| Au 1-1-2021 | Au 1-1-2022 | Au 1-1-2023 | Au 1-1-2021 | Au 1-1-2022 | Au 1-1-2023 | Au 1-1-2021 | Au 1-1-2022 | Au 1-1-2023 | Au 1-1-2021 |
|---|
1re année
| 28 %
| 29 %
| 30 %
| 44 %
| 45 %
| 46 %
| 54 %
| 55 %
| 56 %
| 100 %
| 2e année
| 40 %
| 41 %
| 42 %
| 52 %
| 53 %
| 54 %
| 62 %
| 63 %
| 64 %
| 3e année
| 56 %
| 57 %
| 58 %
| 68 %
| 69 %
| 70 %
| 79 %
| 80 %
| 81 %
| (1) Ou du minimum conventionnel si plus favorable. (2) Ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat, si plus favorable. |
|
La rémunération des apprentis préparant une licence professionnelle pendant le contrat d'apprentissage correspond à celle fixée pour la 2e année d'exécution.
En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le taux de la rémunération minimale est relevé à partir du 1er jour du mois suivant le jour au cours duquel l'apprenti atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.