Accord du 24-7-2003 étendu par arrêté du 4-6-2004, JO 15-6-2004, applicable à compter du 1-7-2004, élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004 modifié en dernier lieu par avenant du 13-12-2018 étendu par arrêté du 23-12-2019, JO 27-12-2019, applicable à compter du 1-10-2018, par avenant n° 10 du 23-9-2021 étendu par arrêté du 3-6-2022, JO 17-6-2022, applicable à compter du 1-1-2021, par avenant n° 11 du 5-12-2022 étendu par arrêté du 3-7-2024, JO 12-7-2024, applicable à compter du 1-1-2023, par avenant du 19-6-2024 étendu par arrêté du 25-9-2024, JO 8-10-2024, applicable à compter du 1-1-2025 par avenant n° 13 du 25-9-2025 étendu par arrêté du 9-12-2025, JO 26-12-2025, applicable à compter du 1-1-2026 et par avenant n° 14 du 27-11-2025 étendu par arrêté du 18-3-2026, JO 8-4-2026, applicable à compter du 1-1-2026
Avenant n° 2 du 26-2-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 5-8-2010, JO 27-8-2010
Avenant n° 4 à la convention de gestion du régime de prévoyance du 24-5-2012 non étendu, applicable à compter du 1-7-2012
Avenant n° 5 du 21-2-2013 étendu par arrêté du 21-11-2018, JO 28-11-2018, applicable à compter du 1-1-2019 (1er jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO)
Avenant du 13-9-2018 étendu par arrêté du 26-7-2019, JO 7-8-2019, applicable à compter du 1-10-2018
Accord du 5-7-2023 non étendu, applicable à compter du 1-1-2024