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Aménagement du temps de travail
Modulation :
Durée annuelle1 607 heures.
Période de référenceAnnée civile ou toute autre période de 12 mois portée par écrit à la connaissance des salariés.
Délais de prévenanceChangements d'horaires prévisibles : 7 jours ouvrés [réduit à 1 jour en cas de situation exceptionnelle ; disposition exclue de l'extension (Arrêté du 30-7-2008)].
Amplitudes22 heures en période creuse et 44 heures (exceptionnellement 46 h) sur 12 semaines maximum en période de pointe.
Heures supplémentairesVoir n° 16.
RémunérationRémunération lissée et régularisée sur la base du nombre d'heures effectuées (sauf en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique).