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  <date>2026-04-24T11:58:43.491Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FINOTTO</nom>
    <prenom>Marie-Hélène</prenom>
    <email>marie-helene.finotto@pyrenees-atlantiques.gouv.fr</email>
    <fonction>SACE</fonction>
    <service>Renseignement en droit du travail - DDETS64</service>
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    <identifiant>KSU6EF</identifiant>
    <login>KSU6EF</login>
    <ise>3468922</ise>
    <raison>DREETS NOUVELLE AQUITAINE  </raison>
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    <tocId>Y5474-1093</tocId>
    <tocTitle>90 - Garantie complémentaire « incapacité de travail » des entreprises de transport de marchandises et activités auxiliaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Aide pour retrouver les éléments conventionnels">Bonjour, Je dois donner des éléments à un salarié d'une entreprise de transport de marchandises (NAF 4941A) en arrêt maladie depuis plus de 6 mois. Je cherche dans la convention collective les dispositions rendant l'adhésion à un organisme de prévoyance obligatoire, pour la prise en charge d'un complément de salaire dans le cadre d'un long arrêt maladie. La synthèse est parfaite, mais je ne parviens pas à retrouver les références de l'accord applicable. Pourriez-vous m'aider à retrouver toutes les dispositions conventionnelles relatives à cette question pour une entreprise de transport de marchandises (salarié dans la catégorie ouvriers)?
En vous remerciant par avance, Bien cordialement.</message>
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