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  <date>2026-04-22T16:05:01.070Z</date>
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    <nom>GUEDES</nom>
    <prenom>Andréa</prenom>
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    <fonction>Assistante RH</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGH6HN5Y</identifiant>
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    <ise>21986567</ise>
    <raison>GROUPE LAVIALE SOHACO  </raison>
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    <tocTitle>18 - Forfait mensuel ou annuel en heures</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="Souci dans la synthèse">Bonjour, 
Je viens de relever un souci dans la synthèse de la convention collective, qui indique "Forfait mensuel ou annuel en heures : Forfait mensuel de 151,67 heures ou annuel de 1 607 heures pour les cadres dont le coefficient est égal ou supérieur à 380.", tandis que la convention dans sa version intégrale indique "Compte tenu de l'activité et de l'organisation de l'entreprise, il existe une catégorie de salariés qui n'est pas soumise à un horaire prédéterminé. Sont concernés les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 380 de la grille de classification. Pour ceux-ci, il est mis en place dans le cadre d'une convention individuelle un forfait mensuel de 151,67 heures maximum, ou un forfait annuel de 1607 heures maximum." 

La version intégrale évoque donc "les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 380", sans préciser s'il s'agit là des salariés cadres ou non-cadres (cf. article V-1-6).</message>
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