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    <nom>PERQUIS</nom>
    <prenom>Cloé</prenom>
    <email>cloe.perquis@ponticelli.com</email>
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    <raison>PONTICELLI FRERES  </raison>
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    <tocTitle>103 - Choix du suppléant chargé de remplacer le titulaire absent</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Remplacement par un élu non présenté par un syndicat">A la suite de la 3ème étape selon laquelle, "le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix". Doit-on se tourner obligatoirement vers un candidat non élu ou peut-on également se tourner vers un candidat élu non présenté par un syndicat.
Ou alors, est-il possible en cas d'impossibilité de trouver un candidat élu appartenant à un syndicat, de se tourner vers un candidat élu non présenté par un syndicat.</message>
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