Organisation du temps de travail
1°Accueil régulier
a)Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (y compris les congés payés) :
les périodes de travail sont en principe définies dans le contrat de travail. Il est possible de modifier les périodes, sous réserve d'un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail. Lorsque les périodes de travail ne peuvent pas être définies dans le contrat, le particulier employeur doit remettre un planning de travail écrit en respectant le délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat peuvent être effectuées, par accord entre les parties.
b)Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (hors congés payés) :
les périodes de travail doivent être définies dans le contrat de travail. Lorsque les périodes non travaillées ne sont pas définies dans le contrat, le particulier employeur doit communiquer au salarié les dates des périodes non travaillées au moins 2 mois calendaires à l'avance.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par le planning peuvent être effectuées, par accord entre les parties.
2°Accueil occasionnel :
accueil de courte durée n'ayant pas de caractère régulier.
Art. 97 et 98