Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
1°Montant :
indemnité due à partir de 1 an d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde.
AnciennetéMontant
< 10 ans
1/5 de mois par année d'ancienneté
≥ 10 ans
1/5 de mois par année d'ancienneté + 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans
En cas de réembauchage (v. n° 6), l'indemnité de licenciement n'est due que sous déduction des indemnités afférentes aux périodes précédemment indemnisées.
2°Base de calcul :
salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse des 3 derniers mois (dans ce cas proratisation des primes dont la période de versement est supérieure au mois).