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Période d'essai et préavis
Durées des périodes d'essai inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
CatégoriePériode d'essaiCatégoriePréavis
DuréeRenouvellementDémissionLicenciementRetraite
AnciennetéDurée
Ouvriers
  Ouvriers
1 semaine  
< 6 mois
1 semaine
-
  • personnel de conduite
1 mois  
-
6 mois à 2 ans
1 mois
  • autres
2 semaines
-
≥ 2 ans
2 mois
Employés et TAM groupes 1 à 5  
1 mois
1 mois pour les TAM
Employés et TAM groupes 1 à 5  
1 mois
1 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
TAM groupes 6 à 8  
2 mois
1 mois
TAM groupes 6 à 8  
2 mois
-
2 mois
Cadres
3 mois  
3 mois
Cadres
3 mois
-
3 mois
6 mois  
(1) Pour les conducteurs en périodes scolaires, application de la période d'essai légale décomptée en jours calendaires (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Préavis porté à 2 semaines pour le personnel de conduite dans les entreprises de transport de voyageurs et pour le personnel des entreprises de transport de marchandises et activités auxiliaires.
(3) La correspondance entre les groupes et les coefficients pour les entreprises de prestations logistiques figure dans les accords salaires du transport de marchandises (v. n° 167).
(4) Préavis réciproque de 1 semaine en cas de rupture de l'essai au cours des 2e et 3e mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)].
(5) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
  • ouvriers : 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures ;
  • TAM : 2 heures payées par jour pendant 1 mois pour les TAM des groupes 1 à 5, pendant 2 mois pour les TAM des groupes 6 à 8 ;
  • cadres : 2 heures payées par jour pendant 2 mois.
Dispense de préavis pour les TAM et cadres licenciés qui ont retrouvé un emploi, après le 1er mois de préavis et avec délai de prévenance de 10 jours pour les TAM ; après le 2e mois de préavis et avec délai de prévenance de 15 jours pour les cadres.