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Gratification des stagiaires

dispositions reprenant à l'identique celles conclues initialement dans le cadre de l'ancienne CCN du personnel salarié des cabinets d'avocats (v. Avertissement), à l'exception de la durée du stage pour les stagiaires hors élèves avocats (v. 2° ci-après) qui était fixée auparavant à 3 mois.

Conditions de gratification minimale des stagiaires et des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats.

ces gratifications n'ont pas le caractère d'un salaire.

1°Élèves avocats stagiaires :
montant minimum mensuel versé aux élèves avocats stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.
Nombre de salariés non avocats  Montant [en % du SMIC  ]
0 à 2
60 %
3 à 5
70 %
6 et +
85 %
(1) Employés lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service).
(2) Au 1er janvier de l'année en cours.
2°Autres stagiaires (stage d'une durée > 2 mois) :
montant minimum mensuel versé aux stagiaires, pour un temps de présence mensuel égal à un temps plein au cours du mois considéré.
Niveau d'études  Montant [en % du SMIC  ]
Licence
40 %
M1
50 %
M2 et Doctorat
60 %
(1) Niveau d'études en cours ou atteint.
(2) Au 1er janvier de l'année en cours.