Rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats
Les règles décrites ci-dessous s'appliquent uniquement si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre qu'il a préparé dans le cadre précédent.
1°Contrats conclus avec le même employeur
Lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus (v. n°
74) en fonction de son âge est plus favorable
(C. trav., art. D. 6222-29).
2°Contrats conclus avec des employeurs différents
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues dans le tableau (v. n°
74) en fonction de son âge est plus favorable
(C. trav., art. D. 6222-29).
Il peut s'agir du maintien de la rémunération conventionnelle, si le nouvel employeur applique la même convention collective que le précédent ou, à défaut, de la rémunération réglementaire.