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Travail intermittent
1°Durée minimale du travail :
800 heures sur 12 mois consécutifs.
2°Heures complémentaires :
au maximum 1/4 des heures minimales prévues au contrat.
3°Congés payés :
durée des congés incluse dans la durée annuelle minimale du contrat ; date des congés située en dehors des périodes de travail ; indemnité calculée selon la règle du 1/10 de la rémunération perçue au cours de l'année de référence.
4°Jours fériés :
jours fériés inclus dans la période de travail payés quand ils sont chômés.
5°Maladie, maternité, accident :
a)Arrêt de travail au cours d'une période de travail :
complément de salaire dans les conditions et limites fixées par le régime de prévoyance et au plus tard jusqu'à l'issue de la période qui aurait dû être travaillée (sauf cas de longue maladie).
b)Arrêt de travail prenant effet au cours d'une période non travaillée et se poursuivant sur une période qui devrait être travaillée :
complément de rémunération pour la période qui aurait dû être travaillée.
6°Rémunération mensuelle
en fonction du nombre d'heures effectuées dans le mois.