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  <date>2026-03-24T14:39:21.347Z</date>
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    <nom>NEGRECHE</nom>
    <prenom>SONIA</prenom>
    <telephone>0699370588</telephone>
    <email>sonia.negreche@mazars.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
    <service>paie</service>
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    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sonia.negreche@mazars.fr</login>
    <ise>6872410</ise>
    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>43 - Rémunération à prendre en compte pour appliquer la majoration</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Heures supplémentaires et complémentaires : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Majoration heures supplémentaires">Bonjour,
Suite à nos recherches sur le site, nous n’avons trouvé aucune information précisant que les primes inhérentes au travail ainsi que les avantages en nature doivent être intégrés dans la base de calcul des heures supplémentaires, qu’elles soient exceptionnelles ou structurelles (contractuelles).
Nous souhaiterions donc connaître votre position sur ce point.
En effet, l’intégration de ces éléments dans la majoration des heures supplémentaires structurelles pose question : leur prise en compte ferait varier le salaire mensuel d’un mois à l’autre en fonction des primes ou avantages en nature perçus. Or cela semble difficilement compatible avec le principe de la mensualisation, selon lequel le salaire de base contractuel doit rester stable et ne peut, en principe, varier chaque mois.
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement.</message>
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