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  <date>2026-03-10T10:54:27.815Z</date>
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    <nom>SALUZZI</nom>
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    <raison>SILAE SAS  </raison>
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    <tocId>Z2050-1091</tocId>
    <tocTitle>36 - Nature de l'entreprise créée ou reprise</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Création d'entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Application de l'ACRE aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole">Bonjour, 

L’article 23, II-C de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit une dérogation permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole relevant du régime de protection sociale agricole ( C. rur. art. L 722-1) de continuer à bénéficier de manière pérenne du régime de l’Acre antérieur au 1er janvier 2026 (CSS art. L 131-6-5).

Or, cette information n'est pas précisée dans cette étude sur l'ACRE qui semble pourtant avoir été mise à jour suite à la publication de la LFSS 2026.

De plus, l'article Modification du régime juridique de l'exonération Acre au 1er janvier 2026 dans la veille permanente Social agricole, ne mentionne pas non plus cette dérogation et laisse entendre que les nouvelles modalités de calcul de l'ACRE s'applique également pour les créateurs d'entreprises relevant du régime agricole. 

Cordialement,</message>
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