Indemnisation des repas et prime de panier
1°Conditions d'attribution :
indemnisation applicable au salarié dès lors que sa tranche horaire de travail effectif couvre au moins 1 heure de pointe (v. remarque ci-après) ou lorsque la durée du travail au cours d'une même journée est ≥ 5 heures (consécutives ou non).
les heures de pointe sont définies par chaque établissement et correspondent aux heures de fréquentation importante de la clientèle au moment des heures habituelles de repas (déjeuner et dîner). Elles ne peuvent excéder 2 heures consécutives.
2°Indemnisation :
compte tenu des conditions particulières de prise des repas (prise des repas par roulement en dehors des heures de pointe ; pour la définition des heures de pointe, v. remarque au 1° ci-avant), les salariés perçoivent à ce titre une indemnité fixée comme suit :
- durée du travail effectif < 5 heures par jour : prise en charge par l'employeur de 7,50 F de la valeur nominale du titre-restaurant ou versement d'une indemnité de même montant, sur justificatif, par repas consommé ;
- durée du travail effectif ≥ 5 heures par jour : prise en charge par l'employeur de 15 F de la valeur nominale du titre-restaurant ou versement d'une indemnité de même montant, sur justificatif, par repas consommé.
Si le salarié bénéficie de 2 repas dans la même journée, prise en charge par l'employeur de 22,50 F du coût des repas consommés.
Par dérogation, pour les salariés travaillant en horaire décalé les empêchant de prendre leurs repas dans les conditions susvisées (notamment les salariés travaillant à la fabrication de produits de restauration rapide à base de pâtisserie ou viennoiserie), attribution d'une prime de panier égale à 7,50 F par journée de travail effectif.
Art. 42 f et g