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Écrire à la rédaction
Impossibilité pour le préfet de mettre en oeuvre les diligences en vue de l'éloignement
L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif contre la décision refusant le maintien sur le territoire s'oppose à ce que le préfet procède aux premières diligences tendant à assurer l'exécution d'office de la mesure d'éloignement, quand bien même l'Ofpra aurait rejeté la demande d'asile. Tout acte préparatoire à l'exécution d'office porte implicitement mais nécessairement atteinte aux droits du retenu .