Rémunération à prendre en compte pour appliquer la majoration
2°Exclusion des primes qui ne sont pas basées sur le temps de travail
Les primes qui ne sont pas la contrepartie du temps de travail ou de présence effective, telles les primes d'ancienneté et d'assiduité, sont exclues de la base de calcul, rapportée aux nombres d'heures, sans tenir compte des heures supplémentaires ni de leur rémunération.
pour un salarié à temps plein rémunéré 15 € par heure dans une entreprise dont la durée collective est égale à 35 heures hebdomadaires, ayant réalisé 6 heures supplémentaires sur le mois, et bénéficiant d'une prime de technicité de 200 € ainsi que d'une prime d'ancienneté de 100 €, la rémunération majorée des heures supplémentaires du mois est obtenue par le calcul suivant : ( (15 × (35 × 52 / 12) + 200)/35 × 52/12) × 125 % = 20,40 € par heure supplémentaire.
BOSS-Exo. HS-3103°Remboursement de frais professionnels
Les remboursements de frais professionnels sont également exclus de la base de calcul.
BOSS-Exo. HS-3104°Déduction forfaitaire spécifique
En cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS), la base de calcul de la réduction de cotisation est la rémunération retenue après application de cette DFS. Seule la rémunération soumise à cotisations est prise en compte.
BOSS-Exo. HS-3305°Convention de forfait en heures
Pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures, la rémunération prise en compte doit être calculée à partir de la rémunération totale et du nombre d'heures incluses dans le forfait, en prenant en compte les majorations.
pour un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € sur un mois, la rémunération horaire prenant en compte la majoration des 23,33 heures supplémentaires incluses dans le forfait s'élève, si le taux de majoration applicable est de 25 %, à 2 700/ (151,67 + (23,33 × 1,25)) = 14,93 €. La rémunération à prendre en compte pour la réduction s'élève donc à 23,33 × 14,93 × 1,25 = 435,40 €.
BOSS-Exo. HS-3406°Apprentis
Pour les apprentis dont la part de rémunération inférieure à 79 % du SMIC est déjà exonérée de l'ensemble des cotisations salariales, la réduction au titre des heures supplémentaires ou complémentaires ne s'applique que sur la part de la rémunération supérieure à ce seuil, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.
en 2021, pour un apprenti rémunéré 1 396,43 € sur un mois (soit environ 90 % du SMIC), dont 96,43 € sont liés à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), la rémunération de ces heures représente 96,43/1 396,43 = 6,91 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 168,31 € le seuil de 79 % du SMIC. La réduction ne s'appliquera donc que sur 6,91 % de la rémunération excédant 79 % du SMIC, soit 11,62 €.
BOSS-Exo. HS-3507°Régimes spéciaux et agents publics
Les heures supplémentaires et complémentaires ou les temps supplémentaires effectués par les salariés relevant de régimes spéciaux et par les agents publics titulaires ou non titulaires, la réduction s'applique dans la limite des dispositions et des taux qui leur sont applicables.
Ainsi, lorsque le taux est inférieur, le niveau de l'exonération est inférieur.
BOSS-Exo. HS-350