Sous-section 4 : Aménagement des horaires de travail

§ 1 : Report des heures de travail d'une semaine à une l'autre : les horaires individualisés
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Définition
Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs peuvent mettre en place un dispositif d'horaires individualisés permettant un report d'heures d'une semaine à une autre, dans certaines limites et selon les modalités définies aux articles L. 3121-51 et L. 3121-52.
Ces horaires comportent une ou plusieurs plages fixes pendant lesquelles tous les salariés doivent être présents et des plages mobiles à l'intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leur heure d'arrivée et leur heure de départ.