Section 3 : Licenciement, rupture conventionnelle et départ à la retraite

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Indemnités de licenciement
Indemnité due, à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde.
1°Montant
AnciennetéMontant de l'indemnité
Tranche jusqu'à 10 ans
25 % du salaire brut mensuel par année de présence effective
Tranche à partir de la 11e année
1/3 du salaire brut mensuel par année de présence effective
Au-delà de 20 ans
Salariés > 52 ans uniquement : indemnité conventionnelle ci-dessus doublée
Pour la majoration et le montant minimal de l'indemnité de licenciement dans le cadre de la rupture du CDI d'opération, voir n° 4.
2°Base de calcul :
salaire brut mensuel constitué du salaire de base (v. n° 39) + prime d'ancienneté (v. n° 33).