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  <date>2026-02-27T11:12:16.408Z</date>
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    <nom>ROZIERES</nom>
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    <ise>3695339</ise>
    <raison>EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5024-56</tocId>
    <tocTitle>20 - Retraite surcomplémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Assurances : courtage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Catégorie objective - Retraite surcomplémentaire">Bonjour,
Concernant la retraite surcomplémentaire, d'une part il est indiqué les catégories objectives des salariés et d'autre part (dans la version intégrale de la CCN), il est indiqué cela : "les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche professionnelle, pour l'ensemble du personnel, un régime de retraite surcomplémentaire à cotisations définies (art. 83 du code Général des Impôts, fonds de pension...)." et "Le présent régime constituant le minimum de retraite surcomplémentaire dont bénéficieront l'ensemble des salariés de la profession".
Cela est contradictoire, de ce fait nous ne savons pas si la retraite surcomplémentaire concerne l'ensemble du personnel comme cela est indiqué ou uniquement les catégories objectives citées.

Pourriez vous nous indiquer quels salariés sont concernés s'il vous plait ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement</message>
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