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  <date>2026-02-16T07:29:08.532Z</date>
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    <tocTitle>28 - Régime de prévoyance obligatoire</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Avocats : salariés des cabinets</docTitle>
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  <message type="question" objet="Accord du 2/07/2025 et abrogration">Bonjour, 

Je me permets de vous écrire, car j'ai un doute sur l'abrogation que vous avez indiqué sur plusieurs textes. 
A titre d'exemple, l'avenant 127 du 12/07/2019 est indiqué dans la publication en texte intégral comme annulé et remplacé par l'accord du 02/07/2025. 

Toutefois, ce dernier accord précise, dans son article 11 "Les dispositions antérieures relatives au régime de retraite supplémentaire des personnels non-avocats sont abrogées. Il s'agit (+ la liste). 
Toutefois, ces accords ne contiennent pas exclusivement des dispositions relatives à la retraite supplémentaire. L'avenant 127 dans mon exemple, emporte aussi répartition de cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. 

Pouvez vous m'indiquer ce qui fait que vous avez considéré que l'avenant intégral était supprimé ? Quels sont par conséquent les textes qui prévoient la répartition de la prévoyance ? 

Merci par avance de votre réponse

Cordialement</message>
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