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  <date>2026-02-12T10:21:05.863Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BELDON</nom>
    <prenom>SARAH</prenom>
    <telephone>0476937735</telephone>
    <email>sbeldon@dp.cerfrance.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
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    <identifiant>ELGEF3CBH</identifiant>
    <login>ELGEF3CBH</login>
    <ise>21989077</ise>
    <raison>AGC ISERE CER FRANCE ISERE  </raison>
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    <tocId>Z2103-327</tocId>
    <tocTitle>47 - Retenue sur salaire en cas d'absence pour maladie du salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2103</docId>
    <docTitle>Modulation du temps de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision sur la jurisprudence de 2023">Bonjour, 
J'ai du mal à comprendre le traitement de la maladie pour la rémunération en cas de modulation. Il est en effet indiqué dans la rubrique 47 que selon la jurisprudence du 13 avril 2023 l'absence maladie doit être décomptée dans la rémunération sur la base des horaires réelles. Or, dans la rubrique 59 il est indiqué qu'il faut se baser sur le salaire moyen lissé.
Egalement le modèle d'accord indique à l'article 9.2 que : "Les absences indemnisées le seront sur la base de la rémunération lissée (sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures).
Les absences non indemnisées seront décomptées sur la base du nombre réel d'heures d'absences et calculées sur la base de la rémunération lissée."

Il y a donc des informations contradictoires.  Comment cela s'explique ?

Que faut il appliquer selon vous ? Faut il déduire la rémunération sur la base de l'horaire réel ou de l'horaire moyen ?

Merci d'avance pour votre retour</message>
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