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  <date>2026-02-11T08:27:01.671Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BEJET</nom>
    <prenom>Pénélope</prenom>
    <email>pbejet@groupe-beaumanoir.fr</email>
    <fonction>Directrice des Affaires Sociales</fonction>
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    <identifiant>ELGSSEZSC</identifiant>
    <login>pbejet@groupe-beaumanoir.fr</login>
    <ise>21994924</ise>
    <raison>SA CCV BEAUMANOIR  </raison>
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    <tocId>Z2070-38899</tocId>
    <tocTitle>74 - Nombre et périmètre des établissements distincts déterminés prioritairement par accord d'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Paragraphe 74 étude Elections des représentants du personnel">Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de précision par rapport au caractère majoritaire de l'accord (explication de la notion « dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L 2232-12 »). Cette précision me semble importante pour les lecteurs (je connais bien le sujet mais une personne de mon équipe s'est trompée en lisant le paragraphe). On retrouve cette précision dans d'autres documentations avec notamment la décision du TGI de Brest du 6 septembre 2019 n° 19/00304 en la matière.
Bien à vous,</message>
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