<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2026-02-11T15:06:50.696Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>BONNEAU</nom>
    <prenom>Karine</prenom>
    <telephone>0681924503</telephone>
    <email>kbonneau@apei.asso.fr</email>
    <fonction>responsable Juridique droit social</fonction>
    <service>Service Juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG6AYEN9</identifiant>
    <login>kbonneau@apei.asso.fr</login>
    <ise>5540596</ise>
    <raison>APEI  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2288-105</tocId>
    <tocTitle>3 - Durée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2288</docId>
    <docTitle>Congé pour engagement associatif, politique ou militant</docTitle>
    <exportFileName>202602/formEclair_20260211-030650696_z3b3rxholhumstus12nmaica.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Congés pour engagement politique">le présent article n'est pas à jour : ce n'est plus 10 mais 20 jours ouvrables
mais L3142-79 du CT est quant à lui bien à jour depuis le 3.02.26 !!!
Durée
L'employeur doit laisser au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne, dans la limite de :
20 jours ouvrables pour les candidats à l'Assemblée nationale ou au Sénat ;
10 jours ouvrables pour les candidats au Parlement européen ;
10 jours ouvrables pour les candidats à l'Assemblée de Corse ;
10 jours ouvrables à un conseil municipal ;
10 jours ouvrables pour les candidats au conseil départemental ou au conseil régional.
C. trav., art. L. 3142-79</message>
</red:query>