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    <tocTitle>46 - Entreprises concernées par l'index égalité professionnelle</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Égalité professionnelle femmes-hommes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demandes de précisions">Bonjour, 
Vous précisez à propos de l'index égalité professionnelle : "L'entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés et plus bénéficie d'un délai de 3 ans avant d'être soumise à l'obligation de calculer l'index." Nous n'avons trouvé aucune précision sur la situation dans laquelle l'entreprise ayant dépassé le seuil de 50 salariés une première fois pendant plusieurs mois (de décembre à septembre N+1) repasse en dessous de 50 salariés dans le délai de 3 ans. Dans ce cas, l'entreprise reste elle concernée par la publication de son index à l'issue des 3 ans de gel ou non ? Merci par avance pour votre éclaircissement. Bien cordialement.</message>
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