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  <date>2026-02-04T09:35:48.001Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5453-24</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5453</docId>
    <docTitle>Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre</docTitle>
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  <message type="question" objet="Calcul indemnité de licenciement">Bonjour,
Nous vous avons sollicité concernant votre synthèse conventionnelle et plus particulièrement ce que vous indiquez quant au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, l’article 48.106 de la CCN prévoit une indemnité égale à 2,5 mois pour une ancienneté dans l'entreprise de 8 ans révolus et inférieure à 10 ans. L’indemnité est ensuite majorée de 0,5 mois par année d’ancienneté supplémentaire. 
Il semble que la majoration de 0,5 mois se fait à partir de 10 ans d’ancienneté et non à partir de la 11e année comme indiqué dans votre synthèse conventionnelle. 
Pouvez-vous confirmer ce point de votre analyse s’il vous plait ?
A ce jour nous n'avons pas eu de retour de la part de vos services.
Cdlt</message>
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