Retraite surcomplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire financé par une cotisation à la charge exclusive de l'employeur et égale à 0,8 % du salaire brut annuel limité à 4 fois le plafond de sécurité sociale.
Définition des catégories objectives de salariés : v. n°
19.
Annexe 5