Assimilation des absences pour maladie à du temps de travail effectif
Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat est suspendue pour maladie ou accident d'origine non professionnelle sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé (v. n
os 105 et s.).
Plus précisément le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congé par mois d'arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence d'acquisition.
C. trav., art. L. 3141-5-1