Exemples
Ces exemples sont issus du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS-AN-930).
| Exemples | | Données | Solution | Un employeur met à disposition de l'un de ses salariés un véhicule électrique, destiné à un usage à la fois professionnel et personnel. Il dépense 2 800 € pour l'installation d'une borne de recharge électrique au domicile du salarié, qui sera restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail. L'employeur prend en charge 400 € par an au titre des dépenses de maintenance et d'entretien de la borne.
| Le montant de l'avantage en nature constitué par l'installation d'une borne de recharge électrique au domicile du salarié est intégralement exclu de l'assiette sociale dès lors que la borne est restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail ; 50 % de la prise en charge par l'employeur des dépenses de maintenance et d'entretien de la borne doit être réintégré dans l'assiette sociale, soit 200 € par an (400 × 50 %). L'ensemble des frais d'électricité engagés par le salarié peut être pris en charge par l'employeur sans intégration dans l'assiette sociale, puisqu'il s'agit d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique mis à disposition par l'employeur pour un usage à la fois professionnel et privé
| | Données | Solution | Un employeur dépense 2 800 € pour l'installation d'une borne de recharge neuve au domicile de l'un de ses salariés en janvier 2026. Un an plus tard, le salarié démissionne et son employeur lui laisse la borne installée à son domicile.
| L'avantage en nature est exclu de l'assiette sociale dans la limite de 50 % (2 800 € × 50 % = 1 400 €), dans la limite de 1 057,10 € (valeur 2026). Le montant intégré dans l'assiette sociale s'élève donc à 1 742,90 € (2 800 - 1 057,10).
| | Données | Solution | Un employeur souscrit un contrat de location pour permettre à un de ses salariés d'utiliser une borne de recharge à son domicile. Le premier mois, l'employeur prend en charge la totalité du coût de la location qui s'élève à 140 € (120 € de contribution initiale liée à l'installation de la borne, 20 € de frais courants liés à l'entretien de la borne).
| Un avantage en nature de 70 € (140 × 50 %) doit être intégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales au titre du premier mois. Les mois suivants, le coût de la location s'élève à 20 €, auxquels s'ajoutent les frais d'alimentation électrique variables qui restent à la charge du salarié. Un avantage en nature de 10 € (20 × 50 %) doit être intégré chaque mois dans l'assiette sociale.
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