Avis d'interprétation du 20-10-2022 non étendu
l'accord du 8-2-2022 s'applique aux tutorats mis en oeuvre à compter de sa date d'application [l'accord s'applique aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation dont l'exécution débute au 1-1-2023 (Avis d'interprétation du 20-12-2022 non étendu)].