Seuil des marchés de travaux
En matière de travaux, l'appel d'offres est obligatoire au-delà de 5 404 000 € HT, sauf à ce que le marché entre dans l'un des cas de recours à une autre procédure
(C. commande publ., art. L. 2124-1) : voir n
os 17 et suivants.
En dessous de ce seuil, le marché peut être passé selon une procédure adaptée.
ce seuil s'applique, tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, aux procédures pour lesquelles une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2026 (Avis 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V). Jusqu'à cette date, le seuil applicable était de 5 538 000 € HT.
La détermination de la procédure à respecter se fait en comparant les seuils fixés par les textes au montant projeté du marché. Sur les méthodes d'estimation du montant du marché : voir l'étude
«Définition du besoin».