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Durée du contrat d'adhésion
L'article  L. 932-11 du code de la sécurité sociale reprend la solution du code des assurances instituant le principe de la résiliation annuelle du contrat conclu avec l'institution de prévoyance.
La durée de l'adhésion au règlement d'une institution de prévoyance ou de la durée du contrat est déterminée librement par les parties. Elle doit être mentionnée sur le bulletin d'adhésion ou dans le contrat, dans lequel il doit en outre, être indiqué que la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année .
L'adhérent et l'institution de prévoyance peuvent dénoncer l'adhésion ou résilier le contrat tous les ans (concernant la résiliation infra-annuelle ; v nos 236 et s.). Les modalités d'application de l'article  L. 932-11 du code de la sécurité sociale ont été précisées par l'article  R. 932-1-6 du code de la sécurité sociale
(
D. n° 96-800, 9 sept. 1996 : JO, 14 sept.
)
. Depuis le 1er décembre 2020, l'adhérent peut procéder à la résiliation d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2 du code de la sécurité sociale, et non plus par lettre recommandée, au moins 2 mois avant la date d'échéance. En revanche, l'usage de la lettre recommandée demeure nécessaire pour la résiliation effectuée par l'institution ou l'union d'institutions. Le cachet de La Poste fait foi du respect du délai de préavis.
Ce droit de résiliation est mentionné dans chaque bulletin d'adhésion ou contrat.
La faculté de dénonciation et de résiliation n'est pas offerte à l'adhérent lorsque l'adhésion à l'institution résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel.
Les règles issues de l'article  L. 932-12 du code de la sécurité sociale sont sensiblement les mêmes que celles prévues par le code des assurances.