Travail du dimanche
Heures effectuées majorées de 100 % pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise. Pour les ouvriers, en cas de double équipe, majoration accordée à chacune des 2 équipes, cumul possible avec les heures supplémentaires.
Possibilité de recourir à des équipes de suppléance (mais pas de façon constante) pour effectuer le travail du dimanche.
Art. 313 modifié par accord du 29-1-99,
art. 403 et 510