Maladie, accident, cure thermale
1°Indemnisation
sur l'année subordonnée aux versements des indemnités journalières de la SS ou de la MSA et accordée à partir de 1 an d'ancienneté (sans condition d'ancienneté en cas d'AT ou d'accident de trajet).
| Ancienneté | Maintien de salaire - [IJ + RP (part employeur)] |
|---|
| A 100 % | A 75 % |
|---|
≥1 an
| 1,5 mois
| 1,5 mois
| ≥5 ans
| 2 mois
| 2 mois
| ≥10 ans
| 3 mois
| 3 mois
| ≥15 ans
| 4 mois
| 4 mois
|
|
Maladie prise en charge à 100 % par la SS ou la MSA : à partir de 6 mois de présence, maintien du salaire à 100 % pendant les 4 premiers mois puis à 75 % pendant les 4 mois suivants.
Maximum : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
Base de calcul : salaire de base correspondant, en sucrerie, au :
- pendant la campagne betteravière :
- en cas d'AT ou d'accident de trajet, salaire de base du poste de campagne,
- en cas de maladie, (rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé) ;
- pendant la campagne sucrière : en cas d'AT, rémunération moyenne des 12 derniers mois pour les ingénieurs et cadres ;
- pendant l'intercampagne : en cas de maladie, d'AT ou d'accident de trajet, salaire de base du poste d'intercampagne.
Au-delà de ces durées d'indemnisation, garantie de ressources assurée par le régime de prévoyance (v. n°
30).
2°Invalidité de 2e ou 3e catégorie :
versement de la moitié de l'indemnité de départ à la retraite (v. n°
10).
Art. 6.304, art. 6.305 modifié par avenant n° 2 du 4-5-2009 étendu,
art. 6.306 modifié en dernier lieu par avenant n° 7 du 2-4-2014 étendu par arrêté du 12-1-2016, JO 20-1-2016, applicable à compter du 1-4-2014,
art. 25.101, 35.101 et 46.101 modifiés par avenant n° 2 du 4-5-2009 étendu et
art. 46.102