Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident, cure thermale
1°Indemnisation
sur l'année subordonnée aux versements des indemnités journalières de la SS ou de la MSA et accordée à partir de 1 an d'ancienneté (sans condition d'ancienneté en cas d'AT ou d'accident de trajet).
AnciennetéMaintien de salaire - [IJ + RP (part employeur)]
A 100 %A 75 %
≥1 an
1,5 mois
1,5 mois
≥5 ans
2 mois
2 mois
≥10 ans
3 mois
3 mois
≥15 ans
4 mois
4 mois
Maladie prise en charge à 100 % par la SS ou la MSA : à partir de 6 mois de présence, maintien du salaire à 100 % pendant les 4 premiers mois puis à 75 % pendant les 4 mois suivants.
Maximum : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
Base de calcul : salaire de base correspondant, en sucrerie, au :
  • pendant la campagne betteravière :
  • en cas d'AT ou d'accident de trajet, salaire de base du poste de campagne,
  • en cas de maladie, (rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé) ;
  • pendant la campagne sucrière : en cas d'AT, rémunération moyenne des 12 derniers mois pour les ingénieurs et cadres ;
  • pendant l'intercampagne : en cas de maladie, d'AT ou d'accident de trajet, salaire de base du poste d'intercampagne.
Au-delà de ces durées d'indemnisation, garantie de ressources assurée par le régime de prévoyance (v. n° 30).
2°Invalidité de 2e ou 3e catégorie :
versement de la moitié de l'indemnité de départ à la retraite (v. n° 10).