Personnel concerné
L'accord RTT peut concerner l'entreprise toute entière ou seulement certains établissements ou unités de travail économiques et techniques. La durée du travail (35 heures/semaine) concerne l'ensemble des salariés sauf les directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs ayant un coefficient ≥ 350.
Accord RTT du 2-6-99 étendu par arrêté du 23-12-99, JO 26-12-99, applicable dès le 2-6-99 pour les adhérents ou à sa date d'extension