Sous-section 2 : Dispositions issues de l'accord RTT d'anticipation du 2-6-99

22
Écrire à la rédaction
Personnel concerné
L'accord RTT peut concerner l'entreprise toute entière ou seulement certains établissements ou unités de travail économiques et techniques. La durée du travail (35 heures/semaine) concerne l'ensemble des salariés sauf les directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs ayant un coefficient ≥ 350.