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Attestation de suivi, avis d'aptitude ou d'inaptitude
A l'issue de chacune des visites médicales, est établi :
  • soit une attestation de suivi à l'issue d'une visite d'information et de prévention, d'une visite de reprise ou d'une visite à la demande pour les salariés ne bénéficiant pas d'un suivi médical renforcé  ;
  • soit un avis d'aptitude s'il s'agit d'un salarié bénéficiant d'un suivi médical renforcé  ;
  • soit un avis d'inaptitude si le médecin du travail a constaté l'inaptitude du salarié à l'issue d'une visite médicale, quelle qu'elle soit .
Le médecin du travail peut accompagner l'avis d'aptitude ou l'attestation de suivi d'un document présentant des préconisations sur l'aménagement du poste.
Un arrêté du 16 octobre 2017 modifié par un arrêté du 5 mars 2025 a fixé les modèles de ces quatre documents
(
Arr. 16 oct. 2017, NOR : MTRT1716161A, mod.
)
. Les nouveaux modèles modifiés ne seront mis en application qu'au 1er juillet 2025.
Le médecin du travail en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur .
L'avis du médecin du travail sur l'aptitude d'un salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties, en particulier à l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. En conséquence, l'employeur ne peut pas enjoindre à un salarié de reprendre son poste s'il est incompatible avec les restrictions émises par le médecin du travail .
S'il s'agit d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, l'employeur doit le conserver pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail .
Concernant l'avis d'aptitude, il ne comporte aucun renseignement confidentiel.

le médecin du travail ne peut pas délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude à l'issue de la visite de préreprise. Il ne peut que donner des préconisations pour maintenir le salarié dans l'emploi

.

Il est interdit à tout employeur de rechercher des renseignements sur l'état de santé ou le handicap d'un candidat en dehors de ceux qui figurent sur l'attestation de suivi ou l'avis d'aptitude établi par le médecin du travail ou le professionnel de santé du SPST.