Un nouveau dispositif applicable à compter du 1er janvier 2026
A compter du 1er janvier 2026, les salariés pourront bénéficier d'une période de reconversion financée par l'Opco et visant l'obtention d'une qualification ou d'une certification. La reconversion pourra être mise en oeuvre au sein de l'entreprise ou dans une autre entreprise.
Ce nouveau dispositif visant à faciliter les transitions professionnelles internes ou externes des salariés est issu de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles dont les dispositions ont été reprises par la loi « seniors » du 24 octobre 2025.
Un décret viendra préciser les conditions d'application de la période de reconversion qui va remplacer la Pro-A et le dispositif Transitions collectives.
A noter que les Pro-A réalisées dans le cadre d'un avenant conclu avant le 1er janvier 2026 continueront de suivre les règles applicables antérieurement à la loi « seniors » du 24 octobre 2025 même si elles sont réalisées en 2026.
C. trav., art. L. 6324-1 et s.L. n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 11, III : JO, 25 oct.